Petites violences ordinaires pdf

Je vais aborder trois thèmes cette semaine, si mon agenda m’en laisse le temps : les peines plancher, la réforme petites violences ordinaires pdf la carte judiciaire notamment. Mais tout d’abord, collons le plus à l’actualité, la libération conditionnelle, sous les feux de la rampe aujourd’hui par la libération annoncée de Bertrand Cantat. L’objet de ce billet n’est absolument pas d’étaler soit des déclarations scandalisées sur cette décision soit une approbation bruyante en fustigeant ceux qui s’y opposaient.

De tels commentaires seront impitoyablement supprimés, je vous rappelle que je suis de mauvaise humeur depuis samedi soir. La peine vise à punir, c’est une évidence, mais elle ne vise pas qu’à cela. C’est là l’écrasante responsabilité des juges – vous comprendrez bientôt le pluriel – que de rechercher l’équilibre entre toutes les finalités de la peine. C’est l’article 132-24 du Code pénal qui a inscrit dans la loi les principes posés depuis longtemps par la jurisprudence, notamment du Conseil constitutionnel. La nature, le quantum et le régime des peines prononcées sont fixés de manière à concilier la protection effective de la société, la sanction du condamné et les intérêts de la victime avec la nécessité de favoriser l’insertion ou la réinsertion du condamné et de prévenir la commission de nouvelles infractions.

La protection de la société, c’est la neutralisation de l’individu dangereux. La sanction du condamné, c’est la rétribution : il a eu un comportement interdit, il doit être sanctionné sauf à faire de l’interdit social une farce. Le but est que quel que soit l’intérêt tiré du comportement, il ne vaille pas la peine qui y est attaché. Rouler à 200 fait arriver plus vite, mais si on vous confisque votre voiture et annule votre permis, le jeu n’en vaut pas la chandelle.

Ca, c’est un ajout de la loi Clément sur la récidive du 12 décembre 2005. L’irruption de la victime à tous les stades du procès pénal est une tendance parfois irritante de notre époque tant on détourne le procès pénal de sa finalité et de ce qu’il est vraiment : un individu face à la société dont il a transgressé les règles. La nécessité de favoriser l’insertion ou la réinsertion du condamné : il y a toujours un après la peine depuis le 9 octobre 1981. Prévenir la commission de nouvelles infractions.

Redondance avec la protection de la société, mais le législateur de 2005 était obsédé par la récidive. Ces principes s’imposent d’abord à la juridiction de jugement. Dans le cas Cantat, la juridiction était lituanienne, mais ces principes ne sont pas non plus inconnus sur les rives de la Baltique. Une bonne plaidoirie doit à mon sens donner l’opinion de l’avocat sur ces quatre points. Mais une peine s’étalant dans le temps, il ne serait pas bon de la traiter comme une parole sacrée et intangible. Un condamné peut changer, et la longue période d’observation continue qu’est un emprisonnement permet de le constater. Il a de par la loi des pouvoirs étendus mais pas illimités pour modifier la peine en cours d’exécution.

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